Guide complet de la SAS : pourquoi choisir un conseil de surveillance ?

Parmi les organes de direction de la SAS on trouve bel et bien le conseil de surveillance.

La charge principale de cet organe est de faire attention au bon fonctionnement de l’entreprise.

Des renseignements en ce qui concerne la gestion de la SAS doivent être transmises aux associés pour qu’ils bénéficient d’une bonne visibilité sur cette dernière.

Une SAS doit, d’une manière obligatoire, être administrée par un président, et facultativement, par plusieurs ou un unique DG de SAS. Le conseil de surveillance est amené à contrôler les fonctions du président et celles des ou de DG pour se garantir de leur bonne gestion.

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Avez-vous besoin de notes concernant la création SAS ?

La formation d’un conseil de surveillance dans une telle forme juridique n’est pas indispensable.

Néanmoins, il est à noter que la spécification d’un conseil de surveillance dans une telle forme juridique dépend de la dimension de cette dernière :

  • Petite SAS : d’une manière générale, la spécification d’un conseil de surveillance dans ce cas n’est pas rencontrée. Ceci implique une facilité de gestion et des décision prises d’une manière assez rapide,
  • grande SAS : la spécification d’un conseil de surveillance est très sélectionnée en vue de mener la gestion faite par les éléments d’administration, d’une manière essentielle, dans le cas où les patrons ne sont pas opérationnels.